§ 1 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Les conditions générales de vente suivantes sont applicables sur le site de vente en ligne www.nebulus.biz détenu par la société Nebulus GmbH, représentée par Monsieur Alexander Scharnböck, Mettenerstr. 21, 94469 Deggendorf (Allemagne) (ci-après le « Vendeur »), pour tout contrat conclu entre le Vendeur et ses clients (ci-après l'« Acheteur »).
2. Les contrats sont établis entre le consommateur et l'entreprise.
3. Le consommateur est défini comme toute personne physique qui accomplit un acte juridique dont le but ne peut pas être attribué à une activité professionnelle, que celle-ci soit exercée dans un cadre indépendant ou non
4. Conformément au paragraphe 14 du code civil allemand (BGB), une entreprise est définie comme toute personne physique ou morale, ou toute société civile juridiquement reconnue qui agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante lors de la conclusion d'un acte juridique. Une société civile est considérée comme juridiquement reconnue lorsqu'elle est en mesure d'acquérir des droits et d'assumer des obligations.
2. Lors de la finalisation de sa commande, l'Acheteur reçoit immédiatement un e-mail confirmant la réception de la commande. Cet e-mail ne constitue cependant pas une acceptation de l'offre au sens juridique du terme et n'établit aucunement la conclusion du contrat. Le contrat est conclu suite à la confirmation de la commande par le Vendeur, confirmation effectuée séparément.
2. Le Vendeur propose les méthodes de paiement suivantes : virement bancaire (paiement anticipé), PayPal, paiements Amazon. Le Vendeur établit une facture au client pour les biens achetés. Cette facture est soit expédiée avec les biens, soit envoyée séparément par courrier postal.
2. Les conditions d'expédition et de paiement du Vendeur sont décrites dans le bon de commande. Pour plus de renseignements au sujet des délais de livraison, veuillez vous référer directement à la description de l'article.
3. Sur la dernière page avant de finaliser votre commande (« Commander maintenant (payant) »), vous obtiendrez un récapitulatif avec les détails de votre commande, reprenant notamment les informations suivantes : article(s) commandé(s), prix total, frais de port, frais d'emballage. 4. Si l'Acheteur est considéré comme consommateur selon le paragraphe 13 du code civil allemand (BGB), alors le Vendeur assume les possibles risques liés à l'expédition. Si au contraire, l'Acheteur est considéré comme entreprise, alors l'Acheteur assume les possibles risques liés à l'expédition, et ce dès que le Vendeur a livré les biens au transporteur ou à la personne ou l'institution responsable de l'expédition. § 5. INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS DE RÉTRACTATION Informations sur les conditions de rétractation et formulaire de rétractation. Les conditions de rétractations indiquées ci-après sont uniquement applicables au consommateur (voir paragraphe 1 des conditions générales de vente). Droit de rétractation Le client a le droit de résilier le présent contrat dans un délai d'un mois sans justifier sa décision. Le délai de rétractation est d'un mois à compter du jour de réception par le client ou une tierce personne, à condition qu'elle soit désignée par le client et ne soit pas le transporteur, des biens commandés. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous (Nebulus GmbH, représentée par Monsieur Alexander Scharnböck, Mettenerstr. 21, 94469 Deggendorf (Allemagne), e-mail : info@nebulus.biz, fax : +49 991 280 917 71, téléphone : +49 991 280 917 74) notifier de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple : lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique). À cette fin, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais cela n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit d'envoyer le formulaire avant la fin du délai de rétractation. Effets de la rétractation En cas de rétractation du présent contrat de la part du client, nous nous engageons à rembourser tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires qui découlent d'un choix de mode de livraison autre que le mode de livraison standard peu coûteux que nous proposons) au plus vite et dans un délai maximum de quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf s'il est expressément convenu d’un moyen différent. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. Nous nous réservons le droit de refuser de procéder au remboursement tant que nous n'avons pas reçu les articles ou que le client n'a pas apporté la preuve de l'envoi de la marchandise, en fonction duquel de ces évènements intervient en premier. Le client doit nous retourner les articles immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de la rétractation. Le délai est respecté lorsque le client a renvoyé les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais de retour sont entièrement à la charge du client. Si l'article est endommagé et que ce dommage est dû à une utilisation erronée ou abusive par le client, ce dommage sera à la charge de celui-ci. -Fin des informations sur le droit de rétractation- Exclusion du droit de rétractation Le droit de rétractation ne s'applique pas à des contrats portant sur - la livraison de marchandises non préfabriquées et confectionnées selon les spécifications du client ou explicitement de sorte à répondre aux besoins personnels du consommateur ; - la livraison de marchandises pouvant se détériorer rapidement ou dont la date d'expiration risque d'être dépassée sous peu ; - la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été fixé lors de la conclusion du contrat, pouvant cependant être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont leur valeur actuelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l'entreprise n'a aucune influence, - la livraison de journaux, de magazines ou d'illustrés, à l'exception de ceux liés à un abonnement La résiliation du droit de rétractation peut avoir lieu dans les cas suivants : - la livraison de biens scellés ne pouvant, pour des raisons de protection sanitaire ou d'hygiène, être retournés une fois ouverts après livraison ; - la livraison de biens ayant été par la suite mélangés à d'autres biens et n'en étant plus séparables - la livraison de supports audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage fermé et dont l'emballage a été ouvert après livraison ; - la livraison de journaux, de magazines ou d'illustrés, à l'exception de ceux liés à un abonnement.
Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous le renvoyer.
À [Nebulus GmbH, représentée par Monsieur Alexander Scharnböck,
Mettenerstr. 21, 94469 Deggendorf (Allemagne),
e-mail : info@nebulus.biz,
fax : +49 991 280 917 71].
Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente
des articles suivants(*)/la prestation des services suivants (*) :
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du/des consommateur/s
- Adresse du/des consommateur/s
- Signature du/des consommateur/s (uniquement en cas de communication du présent formulaire sur papier)
- Date _______ (*) Rayer la mention inutile. § 6 Réserve de propriété Le Vendeur conserve le droit de propriété sur la marchandise jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
2. Sauvegarde du texte du contrat après conclusion du contrat et accès à ce texte par les clients. Le texte du contrat ainsi que le récapitulatif de la commande seront enregistrées par le Vendeur. Suite à la finalisation de votre commande, vous recevrez une confirmation de commande reprenant toutes les informations de votre commande. De plus, vous avez la possibilité d'imprimer le texte du contrat en passant par la fonction « Imprimer » de votre navigateur. Les informations relatives à votre commande vous seront également envoyées séparément par e-mail. Sur demande, le Vendeur peut également envoyer à tout moment les modalités du contrat par e-mail à l'Acheteur.
3. Possibilité de rectification en cas d'erreurs de saisie Avant de finaliser votre commande, vous avez la possibilité de modifier vos données. Pour cela, utilisez la fonction « retour en arrière » de votre navigateur. Les rectifications peuvent être apportées directement sur les pages des articles, dans les champs de saisies appropriés. De plus, vous avez la possibilité de procéder à des rectifications directement au niveau de votre panier d'achat. Vous pouvez en effet actualiser votre panier ou supprimer des articles. Toutes ces rectifications sont possibles jusqu'à la finalisation de votre commande. Une fois que vous aurez cliqué sur le bouton « Commander maintenant (payant) », vous n'aurez plus la possibilité de modifier ces données.
4. Langue du contrat La langue du contrat est l'allemand.
5. Codes de conduite Le Vendeur accepte de se soumettre à sa discrétion aux codes de conduite applicables.
6. Confirmation de la commande Après avoir passé sa commande, le Client recevra un e-mail de confirmation.
7. Réclamations et garanties Toute réclamation, y compris les réclamations de garantie, doit être adressée directement au Vendeur.
8. Caractéristiques principales de la marchandise Les caractéristiques principales de la marchandise sont visibles au niveau de la description de l'article. Ce dernier point s'applique également à la durée de validité des offres temporaires.
b) Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers, sauf à nos prestataires de services impliqués dans l'exécution du contrat, par exemple l'établissement bancaire chargé des opérations de paiement et le transporteur chargé de la livraison. Dans le cas d'une transmission de vos données personnelles à un tiers, seul le minimum nécessaire est communiqué.
c) Avec la conclusion du contrat, vous acceptez le traitement et l'utilisation de votre données personnelles (par exemple votre adresse), conformément aux points ci-dessus. Vous avez cependant à tout moment la possibilité de vous opposer à cette utilisation, et cela sans frais hors ceux afférant à la transmission de ladite opposition.
d) Conformément à la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG), vous disposez d'un droit de renseignement gratuit concernant vos données personnelles enregistrées. Vous disposez également du droit de demander la rectification, le blocage ou la suppression de celles-ci. Pour toute question à ce sujet, nous vous prions de bien vouloir nous contacter aux coordonnées indiquées dans la rubrique correspondante. Dans la mesure où vos données personnelles stockées sont incorrectes, une correction desdites données sera effectuée immédiatement après que vous nous en ayez informés.
e) La protection des données est garantie par la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG). Les données personnelles sont donc utilisées uniquement conformément à la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) ou à la législation en vigueur, ou avec l'accord de la personne concernée.
2. Les contrats sont établis entre le consommateur et l'entreprise.
3. Le consommateur est défini comme toute personne physique qui accomplit un acte juridique dont le but ne peut pas être attribué à une activité professionnelle, que celle-ci soit exercée dans un cadre indépendant ou non
4. Conformément au paragraphe 14 du code civil allemand (BGB), une entreprise est définie comme toute personne physique ou morale, ou toute société civile juridiquement reconnue qui agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante lors de la conclusion d'un acte juridique. Une société civile est considérée comme juridiquement reconnue lorsqu'elle est en mesure d'acquérir des droits et d'assumer des obligations.
§ 2 CONCLUSION DU CONTRAT
1. Les produits, articles et services disponibles sur le site de vente en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres contraignantes faites par le vendeur au sens juridique. L'Acheteur est libre d'accepter ou non les offres proposées.2. Lors de la finalisation de sa commande, l'Acheteur reçoit immédiatement un e-mail confirmant la réception de la commande. Cet e-mail ne constitue cependant pas une acceptation de l'offre au sens juridique du terme et n'établit aucunement la conclusion du contrat. Le contrat est conclu suite à la confirmation de la commande par le Vendeur, confirmation effectuée séparément.
§ 3 PRIX, TVA, PAIEMENT
1. Les prix indiqués correspondent aux prix totaux, y compris la T.V.A. légale ainsi que les éventuels frais d'expédition applicables suivant le mode de livraison (voir § 4) et les éventuels frais d'expédition et d'emballage.2. Le Vendeur propose les méthodes de paiement suivantes : virement bancaire (paiement anticipé), PayPal, paiements Amazon. Le Vendeur établit une facture au client pour les biens achetés. Cette facture est soit expédiée avec les biens, soit envoyée séparément par courrier postal.
§ 4 EXPÉDITIONS, FRAIS DE PORT ET TRANSFERT DE RISQUE
1. L'expédition (réception des biens par le transporteur) a lieu immédiatement après réception du paiement des biens ou du message de confirmation de paiement de PayPal, dans le cas où cette méthode de paiement a été choisie.2. Les conditions d'expédition et de paiement du Vendeur sont décrites dans le bon de commande. Pour plus de renseignements au sujet des délais de livraison, veuillez vous référer directement à la description de l'article.
3. Sur la dernière page avant de finaliser votre commande (« Commander maintenant (payant) »), vous obtiendrez un récapitulatif avec les détails de votre commande, reprenant notamment les informations suivantes : article(s) commandé(s), prix total, frais de port, frais d'emballage. 4. Si l'Acheteur est considéré comme consommateur selon le paragraphe 13 du code civil allemand (BGB), alors le Vendeur assume les possibles risques liés à l'expédition. Si au contraire, l'Acheteur est considéré comme entreprise, alors l'Acheteur assume les possibles risques liés à l'expédition, et ce dès que le Vendeur a livré les biens au transporteur ou à la personne ou l'institution responsable de l'expédition. § 5. INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS DE RÉTRACTATION Informations sur les conditions de rétractation et formulaire de rétractation. Les conditions de rétractations indiquées ci-après sont uniquement applicables au consommateur (voir paragraphe 1 des conditions générales de vente). Droit de rétractation Le client a le droit de résilier le présent contrat dans un délai d'un mois sans justifier sa décision. Le délai de rétractation est d'un mois à compter du jour de réception par le client ou une tierce personne, à condition qu'elle soit désignée par le client et ne soit pas le transporteur, des biens commandés. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous (Nebulus GmbH, représentée par Monsieur Alexander Scharnböck, Mettenerstr. 21, 94469 Deggendorf (Allemagne), e-mail : info@nebulus.biz, fax : +49 991 280 917 71, téléphone : +49 991 280 917 74) notifier de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple : lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique). À cette fin, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais cela n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit d'envoyer le formulaire avant la fin du délai de rétractation. Effets de la rétractation En cas de rétractation du présent contrat de la part du client, nous nous engageons à rembourser tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires qui découlent d'un choix de mode de livraison autre que le mode de livraison standard peu coûteux que nous proposons) au plus vite et dans un délai maximum de quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf s'il est expressément convenu d’un moyen différent. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. Nous nous réservons le droit de refuser de procéder au remboursement tant que nous n'avons pas reçu les articles ou que le client n'a pas apporté la preuve de l'envoi de la marchandise, en fonction duquel de ces évènements intervient en premier. Le client doit nous retourner les articles immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de la rétractation. Le délai est respecté lorsque le client a renvoyé les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais de retour sont entièrement à la charge du client. Si l'article est endommagé et que ce dommage est dû à une utilisation erronée ou abusive par le client, ce dommage sera à la charge de celui-ci. -Fin des informations sur le droit de rétractation- Exclusion du droit de rétractation Le droit de rétractation ne s'applique pas à des contrats portant sur - la livraison de marchandises non préfabriquées et confectionnées selon les spécifications du client ou explicitement de sorte à répondre aux besoins personnels du consommateur ; - la livraison de marchandises pouvant se détériorer rapidement ou dont la date d'expiration risque d'être dépassée sous peu ; - la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été fixé lors de la conclusion du contrat, pouvant cependant être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont leur valeur actuelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l'entreprise n'a aucune influence, - la livraison de journaux, de magazines ou d'illustrés, à l'exception de ceux liés à un abonnement La résiliation du droit de rétractation peut avoir lieu dans les cas suivants : - la livraison de biens scellés ne pouvant, pour des raisons de protection sanitaire ou d'hygiène, être retournés une fois ouverts après livraison ; - la livraison de biens ayant été par la suite mélangés à d'autres biens et n'en étant plus séparables - la livraison de supports audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage fermé et dont l'emballage a été ouvert après livraison ; - la livraison de journaux, de magazines ou d'illustrés, à l'exception de ceux liés à un abonnement.
Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous le renvoyer.
À [Nebulus GmbH, représentée par Monsieur Alexander Scharnböck,
Mettenerstr. 21, 94469 Deggendorf (Allemagne),
e-mail : info@nebulus.biz,
fax : +49 991 280 917 71].
Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente
des articles suivants(*)/la prestation des services suivants (*) :
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du/des consommateur/s
- Adresse du/des consommateur/s
- Signature du/des consommateur/s (uniquement en cas de communication du présent formulaire sur papier)
- Date _______ (*) Rayer la mention inutile. § 6 Réserve de propriété Le Vendeur conserve le droit de propriété sur la marchandise jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ 7 GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS
Tous nos articles sont sujets à la garantie légale des vices cachés.§ 8 AUTRES OBLIGATIONS D'INFORMATION POUR LES CONTRATS À DISTANCE ET LES CONTRATS DANS LE DOMAINE DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE
1. Étapes techniques pour la conclusion du contrat/le processus de la commande Choisissez les articles que vous souhaitez commander. Pour cela, cliquez sur le bouton « Ajouter au panier ». Les articles seront alors ajoutés au panier. Vous avez la possibilité de modifier le contenu de votre panier jusqu'à finalisation de votre commande. Vous pouvez en effet modifier le nombre d'articles choisis, supprimer des articles en cliquant sur le bouton « Supprimer » ou encore annuler votre commande. En cliquant sur le bouton « Passer commande », vous passerez à l'étape suivante. Entrez vos données clients. Vos données sont recueillies, traitées et utilisées conformément aux règlements sur la protection des données. Ces données ne seront pas utilisées à d'autres fins ou transmises à un tiers. Choisissez votre méthode de paiement et confirmez en cliquant sur le bouton « Prochaine étape ». Veuillez lire attentivement nos Conditions générales de vente ainsi que les informations sur les conditions de rétractation. Vous ne pourrez finaliser votre commande que lorsque vous aurez accepté les Conditions générales de vente et les informations sur les conditions de rétractation en cochant la case adéquate. En cliquant sur le bouton « Commander maintenant (payant) », votre commande nous sera transmise. En effectuant cette action, vous acceptez une offre juridiquement contraignante.2. Sauvegarde du texte du contrat après conclusion du contrat et accès à ce texte par les clients. Le texte du contrat ainsi que le récapitulatif de la commande seront enregistrées par le Vendeur. Suite à la finalisation de votre commande, vous recevrez une confirmation de commande reprenant toutes les informations de votre commande. De plus, vous avez la possibilité d'imprimer le texte du contrat en passant par la fonction « Imprimer » de votre navigateur. Les informations relatives à votre commande vous seront également envoyées séparément par e-mail. Sur demande, le Vendeur peut également envoyer à tout moment les modalités du contrat par e-mail à l'Acheteur.
3. Possibilité de rectification en cas d'erreurs de saisie Avant de finaliser votre commande, vous avez la possibilité de modifier vos données. Pour cela, utilisez la fonction « retour en arrière » de votre navigateur. Les rectifications peuvent être apportées directement sur les pages des articles, dans les champs de saisies appropriés. De plus, vous avez la possibilité de procéder à des rectifications directement au niveau de votre panier d'achat. Vous pouvez en effet actualiser votre panier ou supprimer des articles. Toutes ces rectifications sont possibles jusqu'à la finalisation de votre commande. Une fois que vous aurez cliqué sur le bouton « Commander maintenant (payant) », vous n'aurez plus la possibilité de modifier ces données.
4. Langue du contrat La langue du contrat est l'allemand.
5. Codes de conduite Le Vendeur accepte de se soumettre à sa discrétion aux codes de conduite applicables.
6. Confirmation de la commande Après avoir passé sa commande, le Client recevra un e-mail de confirmation.
7. Réclamations et garanties Toute réclamation, y compris les réclamations de garantie, doit être adressée directement au Vendeur.
8. Caractéristiques principales de la marchandise Les caractéristiques principales de la marchandise sont visibles au niveau de la description de l'article. Ce dernier point s'applique également à la durée de validité des offres temporaires.
§ 9 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
a) La collecte, le stockage, la modification, la transmission, le blocage, la suppression et l'utilisation de vos données personnelles s'effectuent dans le respect des règles de protection des données applicables.b) Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers, sauf à nos prestataires de services impliqués dans l'exécution du contrat, par exemple l'établissement bancaire chargé des opérations de paiement et le transporteur chargé de la livraison. Dans le cas d'une transmission de vos données personnelles à un tiers, seul le minimum nécessaire est communiqué.
c) Avec la conclusion du contrat, vous acceptez le traitement et l'utilisation de votre données personnelles (par exemple votre adresse), conformément aux points ci-dessus. Vous avez cependant à tout moment la possibilité de vous opposer à cette utilisation, et cela sans frais hors ceux afférant à la transmission de ladite opposition.
d) Conformément à la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG), vous disposez d'un droit de renseignement gratuit concernant vos données personnelles enregistrées. Vous disposez également du droit de demander la rectification, le blocage ou la suppression de celles-ci. Pour toute question à ce sujet, nous vous prions de bien vouloir nous contacter aux coordonnées indiquées dans la rubrique correspondante. Dans la mesure où vos données personnelles stockées sont incorrectes, une correction desdites données sera effectuée immédiatement après que vous nous en ayez informés.
e) La protection des données est garantie par la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG). Les données personnelles sont donc utilisées uniquement conformément à la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) ou à la législation en vigueur, ou avec l'accord de la personne concernée.
